CGV

 

cgv red de pois

Conditions de vente Red de Pois

 

Conditions de vente adaptables à la boutique en ligne
Article 1. Vendeur

La SPRL D-sign@Home a son siège social au Landweg, 4a – 8510 Kooigem et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0863 133 318. Le numéro de TVA est le BE 863.133.318

Article 2. Contrat de vente

Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu’après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l’exécution de celle-ci a commencé. Les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction

Toute personne passant commande auprès de la SPRL D-sign@Home approuve ces conditions générales de vente.

Article 3. Options d’envoi

Frais d’envoi

Délais de livraison

   Belgique et France votre paquet sera livré dans un délai de 3 jours ouvrables après la réception de votre paiement.

   Autres Pays votre paquet sera livré dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception de votre paiement.

 

Responsabilité en cas de retards, de perte ou dommage pendant le transport

   Retard lors du transportLes délais de livraison donnés par la SPRL D-sign@Home sont toujours indicatifs.  La SPRL D-sign@Home ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards une fois votre paquet remis dans un bureau de poste.

   PerteConformément à la loi « vente à distance »,  la SPRL D-sign@Home, en tant qu’expéditeur, est responsable de l’envoi jusqu’au moment de la livraison.  Dès que votre colis est déposé à la poste, nous vous envoyons un email.  Veuillez nous contacter par email si vous n’avez pas encore reçu votre paquet dans les 10 jours ouvrables.

   Dommage lors du transportNous contrôlons chaque envoi avant sa sortie. Les articles sont aussi pourvus d’un emballage solide.Le client s’engage donc à contrôler sa commande immédiatement après réception et à nous tenir informé directement en cas de dommages.  Envoyez-nous un email, de préférence avec une photo de l’article endommagé.  Ne jetez jamais l’emballage postal avant d’avoir constaté que votre envoi est en bon état. Les retours à l’expéditeur doivent toujours être effectués de commun accord.  Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.  Vous trouverez de plus amples informations sur le retour des articles sous la rubrique « Article 5 » de nos conditions générales de vente.

 

Article 4. Paiement

Particuliers

Modes de paiement en ligne : Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, Idéal, Sofort
Paypal
(paiement par mail, Visa ou Mastercard)
Votre paiement est enregistré immédiatement et nous pouvons ainsi vous envoyer votre colis rapidement.
Virement
Nous demandons de nous verser le montant total mentionné sur votre facture et ce, endéans les 10 jours, avec la référence de votre numéro de commande.

*Attention: lorsque vous payez par virement, votre colis ne sera envoyé qu’après réception de votre paiement. Ceci peut prendre quelques jours.


Article 5. Réclamations et retours des articles achetés

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, nous vous permettons de nous retourner l’article dans un délai de 14 jours calendrier après la réception de votre commande.  Vous devez toujours le notifier par écrit (par email) préalablement.  L’article doit être retourné en bon état dans l’emballage d’origine et affranchi correctement (mentionnez le numéro de commande).Les retours des articles sont au risque du client.   Nous n’acceptons pas les retours non-signalés préalablement.

Après inspection par nos soins, nous remboursons le(s) article(s) retourné(s) aux conditions décrites ci-dessus dans un délai de 10 jours ouvrables. 

La SPRL D-sign@Home se réserve le droit de refuser tout retour d’un article qui aurait été endommagé, sali ou qui serait incomplet.

Nous contrôlons toujours nos articles avant leur expédition et veillons à les emballer soigneusement.  Nous demandons également au client de contrôler directement son colis à la livraison ! Si le client remarque qu’un article est défectueux ou abîmé, il doit nous en informer le jour même.  Nous demandons de nous envoyer une photo de l’objet défectueux.

Ne jetez jamais l’emballage avant d’avoir préalablement bien vérifié que l’article est en bon état et ne renvoyez jamais un article avant de nous avoir contacté !

Les frais d’envoi et risques inhérents au retour restent à la charge du client et ne seront donc pas remboursés sauf s’il s’agit d’un article défectueux ou envoyé erronément par la SPRL D-sign@Home.

 

Article 6. Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA de 21% comprise, hors frais de livraison.

 

Article 7. Garantie

Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil.Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d’une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu’aurait subis l’Acheteur.

 

Article 8. Droit de propriété

La SPRL D-sign@Home reste de plein droit propriétaire d’un article vendu jusqu’à ce que le prix d’achat ait été payé entièrement.

Tous les éléments de ce site (logos, textes, photographies, etc.) sont propriété intellectuelle de la SPRL D-sign@Home ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans un accord préalable et écrit.

 

Article 9. Vie privée

En commandant sur le site Internet www.reddepois.be, l’Acheteur accepte expressément le traitement et l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu’à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. La SPRL D-sign@Home ne pourra transmettre les données à des tiers. L’Acheteur a un droit de regard et de modification pour l’entièreté de ses données. L’Acheteur a à tout moment le droit de s’opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d’information, l’Acheteur est invité à s’adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

 

Article 10. Droit applicable

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Tout litige généralement quelconque quant à l’interprétation du contrat ou son exécution sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Courtrai appliquant la loi Belge.