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Retours et droit de révocation

Réclamations et retours des articles achetés

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, nous vous permettons de nous retourner l’article dans un délai de 14 jours calendrier après la réception de votre commande.  Vous devez toujours le notifier par écrit (par email) préalablement.  L’article doit être retourné en bon état dans l’emballage d’origine et affranchi correctement (mentionnez le numéro de commande).Les retours des articles sont au risque du client.   Nous n’acceptons pas les retours non-signalés préalablement.

Après inspection par nos soins, nous remboursons le(s) article(s) retourné(s) aux conditions décrites ci-dessus dans un délai de 10 jours ouvrables. 

La SPRL D-sign@Home se réserve le droit de refuser tout retour d’un article qui aurait été endommagé, sali ou qui serait incomplet.

Nous contrôlons toujours nos articles avant leur expédition et veillons à les emballer soigneusement.  Nous demandons également au client de contrôler directement son colis à la livraison ! Si le client remarque qu’un article est défectueux ou abîmé, il doit nous en informer le jour même.  Nous demandons de nous envoyer une photo de l’objet défectueux.

Ne jetez jamais l’emballage avant d’avoir préalablement bien vérifié que l’article est en bon état et ne renvoyez jamais un article avant de nous avoir contacté !

Les frais d’envoi et risques inhérents au retour restent à la charge du client et ne seront donc pas remboursés sauf s’il s’agit d’un article défectueux ou envoyé erronément par la SPRL D-sign@Home.

Ses mêmes conditions ci-haut sont applicables pour toute révocation de commande.

Les retours et révocations de commandes sont acceptés sans justifications de la part du client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des produits auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat au moyen du formulaire de rétractation mis en ligne sur le site web du vendeur, au moyen du formulaire transmis avec le bon de commande ou disponible sur le site du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : economie.fgov.be, ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguité exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le consommateur devra réexpédier le(s) produit(s) au(x)quel(s) à l’achat duquel (desquels) il a renoncé en parfait état dans son/leur emballage d’origine.

Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur.

Le vendeur restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition des produits.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, notamment dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Résiliation de la commande

Le client qui ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier du droit de rétractation décrit à l’article précédent des présentes conditions et qui désire résilier sa commande en informe le vendeur qui lui indiquera les démarches à suivre.

L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 30 % du prix des produits dont la commande a été résiliée par le client.

Pour tout retour et toute révocation, veuillez utiliser le document joint à votre commande ou le télécharger ici :

Bon Retour- révocation commande

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter nos CGV